Est-ce la dernière fois que nous changerons d’heure ? Dans la nuit de samedi 30 à dimanche 31 octobre, l’Europe, et donc la France, reculera d’une heure. Au grand dam de nombreuses personnes. Durant l’été 2018, une vaste consultation de l’Union européenne rassemblait 4,6 millions de participants : 84 % des répondants réclamaient la fin du changement d’heure. On pourrait croire qu’ils ont été entendus car dès septembre 2018, la Commission européenne proposait une directive sur le sujet. Un an plus tard, le Parlement européen votait la suppression du système de changement d’heure saisonnier, à 410 voix pour et 192 contre. Mais le projet patine. Car les pays européens ont bien du mal à accorder leurs violons horaires.

Pour la députée européenne Karima Delli, membre d’Europe Écologie — Les Verts, l’affaire n’est pas anecdotique. Le changement d’heure a été expérimenté pour la première fois en 1916 dans le but d’économiser des ressources énergétiques dispendieuses telles que le charbon. Selon un rapport de synthèse du Service de recherche du Parlement européen (EPRS), les économies permises par ce changement varient entre 0,5 % et 2,5 % de la consommation énergétique annuelle en fonction des pays. L’Agence de la transition écologique (Ademe) indiquait, elle, en 2010, que le changement d’heure permettait à la France d’économiser 351 gigawattheures, soit 0,07 % de la consommation totale.

« Le changement d’heure n’a plus de valeur au niveau des économies d’énergie en 2021, dit Karima Delli à Reporterre. L’argument de fond est sanitaire. On constate des problèmes de trouble du sommeil, surtout chez les enfants et les personnes vulnérables au moment du changement. Il y a également une hausse des accidents de voiture dû au manque de sommeil et de visibilité. » En effet, une étude de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) révèle une augmentation de 14 % du nombre d’accidents impliquant un piéton lors de l’heure de pointe du matin (7h-9h) et de 42 % lors de l’heure de pointe du soir (17h-19h). L’Institut national du sommeil et de la vigilance rapporte, lui, qu’« une revue de la littérature scientifique montre une réduction du sommeil dans la semaine qui suit le changement d’heure causée par une augmentation de la latence d’endormissement et du nombre des réveils nocturnes, aussi bien au printemps qu’à l’automne ».

« Les discussions sont au point mort »

Il s’agit aussi d’une question démocratique, dit Karima Delli, puisque « tous les ans des pétitions demandent la fin du changement d’heure ». C’est pourquoi elle « souhaite que le sujet soit à l’ordre du jour et que l’on organise une coordination européenne pour mettre fin au changement d’heure en évitant une mosaïque de choix de fuseaux horaires entre les pays ».

Mettre fin au changement d’heure implique de choisir définitivement entre l’heure d’hiver et l’heure d’été. « Il y a eu des débats au sein des États membres, poursuit l’eurodéputée. Les Allemands voulaient choisir l’heure d’été. Les Estoniens, eux, ne voulaient pas être à l’heure d’hiver car ils seraient sur la même heure que les Russes, ce qui leur rappelleraient l’occupation soviétique. Enfin le Portugal, la Grèce ou encore Chypre n’étaient eux pas favorables au changement d’heure. » La complexité de ces débats a débouché sur un avis défavorable du conseil européen qui a ajourné la proposition de directive. Cet avis stipulait que les États membres avaient besoin de plus de temps pour mener des consultations.

Accorder les pays européens sur le sujet semble tellement difficile, qu’aujourd’hui, « les discussions sont au point mort », confirme Karima Delli. Ce n’est pas le seul obstacle, ajoute une source au Parlement européen. La proposition de directive de la Commission européenne du 12 septembre 2018 « a été rédigée rapidement en l’espace de 2 ou 3 semaines et ne comprend que 4 ou 5 articles, ce qui est très léger ». Le service juridique de la Commission lui-même a rendu une note, non publique, mais que Reporterre a pu consulter : elle estime que la proposition « ne satisfait pas sous sa forme actuelle à l’obligation de motivation prévue à l’article 296 » du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et que « le choix du nouveau régime horaire et l’obligation faite aux États membres de choisir l’heure légale permanente ne sont pas suffisamment justifiés au regard des principes de proportionnalité et de subsidiarité ». Il faut donc réécrire la proposition de directive, réécriture qui semble au point mort.

L’arrêt du changement d’heure semble ainsi fort hypothétique malgré la demande, parmi d’autres peuples européens, des Français : 83,71 % des personnes interrogées y étaient favorables en 2019, selon une consultation citoyenne réalisée par la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Même lorsque le dossier sera rouvert, et vu la complexité du sujet pour arriver à un consensus, il est difficile d’estimer le temps que les choses prendront pour arriver à une directive. « L’Europe est comme une copropriété, tant que tout le monde n’est pas d’accord pour faire les travaux, on ne fait pas les travaux », conclut Karima Delli.

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