« Au commissariat central de Montpellier, on demande aux victimes de viol si elles ont joui. » C’est avec ce tweet de la militante féministe Anna Toumazoff, posté fin septembre, que commence la plus récente vague de témoignages de femmes mal accueillies dans des commissariats ou gendarmeries alors qu’elles souhaitaient porter plainte pour une violence sexiste ou sexuelle.

Depuis, partout en France, des femmes partagent leurs expériences derrière le mot clé #DoublePeine (vague de témoignages qui fait suite à #Prendsmaplainte, #Balancetapolice ou encore #Payetapolice sur les réseaux sociaux) .

Sur le site créé pour compiler ces centaines de témoignages, les récits de mauvais accueil de femmes et de personnes trans ou non-binaires se multiplient. À Tours (Indre-et-Loire), une victime raconte avoir été maltraitée quand elle a voulu porter plainte pour viol : « Ce n’est pas un viol, vous étiez initialement consentante », lui dit le policier chargé de l’auditionner. « Ce dépôt de plainte a été à mon sens plus difficile encore que mon viol collectif. Ce flic m’a juste brisée. Totalement brisée. »

Dans les Bouches-du-Rhône, une autre femme témoigne : « Je suis reçue par un agent très froid et antipathique, qui me demande directement de raconter les faits. Douloureusement, c’est ce que je fais. “Y avez-vous pris du plaisir ?”, “Vous êtes-vous débattue ?”, “Avez-vous crié ?”, ce genre de questions… L’agent se contente de taper sur sa machine, sans un regard ». À la fin de l’audition, il conclut que ce n’est pas un viol, que la victime était consentante ; et ne prend pas la plainte. Depuis, la victime ne cesse de se questionner : « Était-ce vraiment un viol ? ». Elle dit se sentir « sale et coupable », se répète « que c’était de [sa] faute finalement … ». Banalisation des faits dénoncés, inversion de la culpabilité, refus de prendre une plainte, questions déplacées ou manque d’attention, tous ces témoignages racontent une réalité souvent bien éloignée des belles communications ministérielles.

Face à ce problème, État et ministère de l’Intérieur s’enferment d’abord dans le déni, voire l’intimidation. Suite au tweet d’Anna Toumazoff sur la situation à Montpellier, la première réaction de la préfecture de l’Héraut est de menacer : le préfet « condamne avec fermeté » ces « propos diffamatoires » et dénonce des « fausses informations et mensonges qui ont pour seul objectif de discréditer l’action des forces de sécurité intérieure dans leur lutte quotidienne contre les violences sexuelles », laissant planer la possibilité « d’agir en justice » [1].

Quelques semaines plus tard, le ton a changé. Le ministre de l’Intérieur annonce la création d’une enquête interne sur les dysfonctionnements du commissariat central de Montpellier. Un premier pas mais limité selon les premières concernées : « Il en fait un fait divers, alors que nous considérons que c’est un fait de société, un fait politique ! », réagit Célia, du collectif #NousToutes. Pour elle, s’attaquer vraiment au problème passe par la formation. « Il y a un manque de formation des policiers pour accueillir une victime, savoir ce qu’est une violence sexiste et sexuelle, la caractériser. Cette formation ne peut qu’être le résultat d’une volonté politique réelle. »

Ces mobilisations ont cependant joué un rôle essentiel. En cinq ans, la proportion de témoignages « faisant état d’une mauvaise prise en charge » est passé des trois-quarts à un peu moins de la moitié, selon les enquêtes du collectif #NousToutes. Dans les gendarmeries et les commissariats, les conditions d’accueil semblent, doucement, progresser. Notamment lorsque ce sont des personnes formées qui prennent les plaintes. Le Collectif féministe contre le viol [2] rapporte ainsi l’histoire d’une femme très bien reçue lors de son dépôt de plainte pour viols intrafamiliaux : l’officier qui l’a auditionnée « a été super cool », et lui « a très bien expliquée ». Le policier était formé et compétent pour les affaires de viol, il l’a rassurée tout au long de l’audition : « Tu arrêtes de dire que t’as pas dit non, t’avais 12 ans », « C’est pas grave si t’as le doute » (il et elle ont consenti au tutoiement pendant l’audition)… « Parfois on peut être bien reçues, parfois très mal. Cette loterie, on n’en veut plus », tranche Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol.

Mauvaise prise en charge des plaintes pour VSS

Depuis 2016, la prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles s’est améliorée selon l’enquête « Prends ma plainte ». Mais on est loin du 100%.

enquête #NousToutes, 2021

La bonne formation des policiers est cruciale. « Il faudrait que les policiers et policières sachent ce qu’a subi une victime de violences sexistes et sexuelles, comment l’accompagner, l’écouter, ne pas avoir de préjugés, ne pas la juger. » Comprendre les mécanismes de l’emprise ou du stress post-traumatique n’est inné pour personne. Face à une victime, il peut être difficile de susciter de la confiance, de décoder des propos confus dans la chronologie des événements dénoncés, ou des réactions « inattendues » comme le fait de rester avec son bourreau, ou de retourner le voir.

La formation initiale des policiers est passée de 12 à 8 mois en juin 2020, suite à une décision du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner. [3] Une réduction qui a eu pour conséquence, selon un dirigeant du syndicat Sud-Intérieur, de consacrer « encore moins de temps à ces thématiques considérées comme “annexes” ». Un module de formation à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes existe mais il a vite fait d’être oublié au milieu d’exercices pratiques ou de cours qui, eux, seront évalués à l’examen final.

Pour pallier ces défauts de connaissances, il reste la formation continue, assurée notamment par les associations féministes ou d’accueil des victimes. Mais le nombre de professionnels concernés reste très faible. Les propositions sont peu nombreuses et les agents manquent de temps. Certains – les plus motivés – arrivent à se dégager quelques heures pour des « e-formations » mises en place par la Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains). Problème : ces formations en ligne ne sont pas spécifiquement orientées vers l’action des forces de l’ordre. Seules quelques « fiches réflexe » spécifiques leur sont dédiées. Peut-on sérieusement imaginer qu’après deux vidéos d’une quinzaine de minutes, les policiers sont correctement formés aux notions compliquées de consentement, d’emprise ou de traumatismes ?

Au commissariat du Mans, un « tableau d’accueil confidentialité » pour les violences conjugales ou sexuelles

Quand elles arrivent au commissariat, ou en gendarmerie, les femmes sont en général confrontées à des « primo intervenants », c’est-à-dire des agents d’accueil ou des agents chargés du « tout venant ». Pour les victimes, devoir énoncer à voix haute, en public, la raison de leur venue, peut être éprouvant, voire les décourager de porter plainte. « L’accueil des victimes se fait souvent par des policiers adjoints [4]  », explique le syndicaliste Sud-Intérieur. Ce ne sont pas ces contractuels qui prendront les plaintes, mais ils seront souvent le premier interlocuteur des victimes. « Ces jeunes ont eu une formation courte. Ils ont souvent choisi d’être policiers pour être sur le terrain, ils ne sont pas bien formés à accueillir ces victimes – et ce n’est pas forcément leur envie première. »

Au commissariat du Mans, un « tableau d’accueil confidentialité », ou « TAC », est en place depuis 2019. À l’accueil, la victime pointe à l’agent une couleur de pastille, selon le motif de sa venue : bleue pour une infraction « commune », orange pour « une infraction nécessitant une confidentialité renforcée », en d’autres termes, une infraction à caractère sexuel, des violences conjugales ou familiales. Les victimes n’ont alors pas à expliquer le motif de leur venue en public, et sont prises en charge en priorité dans un espace confidentiel. Ce dispositif est progressivement généralisé à l’ensemble des commissariats de France depuis juillet 2021.

Reste qu’il faut que la plainte soit prise. Beaucoup de témoignages parlent d’un refus des fonctionnaires de la prendre, proposant parfois une simple main courante (simple signalement, qui n’induit ni enquête ni poursuites). Le Code de procédure pénale [5] spécifie pourtant clairement que « les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale ». Selon l’avocate Marjolaine Vignola, ce texte de loi ne suffit pas car les agents sont tenus de prendre une plainte uniquement s’ils estiment qu’il y a bien eu une infraction. L’opportunité d’un dépôt de plainte reste donc conditionnée à l’appréciation de l’agent, laissant la possibilité d’un refus. Là encore, la formation permettrait parfois de décoder des situations en apparence confuses, pour qualifier plus facilement un viol ou une agression.

191 brigades spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles

Autre problème : les plaintes se multiplient mais le nombre de fonctionnaires de police prêts à les recueillir ne suit pas. « Les enquêteurs ne sont pas formés, les services de police judiciaire le sont de moins en moins. Et on sait qu’ils ne peuvent pas être formés sur tout, regrette Anthony Caillé, secrétaire général de la CGT Intérieur-police. C’est pour cela qu’il faut des brigades spécialisées dans les violences sexistes et sexuelles. » Aujourd’hui, les agents formés font notamment partie des brigades de protection de la famille, qui gèrent aussi les violences intrafamiliales. Il existe 191 de ces brigades en France, sur les 663 services de police accueillant du public dénombré en 2021.

Selon le policier de Sud-Intérieur, « la plainte est normalement traitée par un service spécialisé mais si celui-ci est débordé, le service de plainte généraliste peut prendre la plainte ou bien demander à la victime d’attendre ». Un agent spécialisé n’est pas toujours disponible ou présent, particulièrement durant les week-ends ou en soirée. Difficile de se rendre directement dans un commissariat et d’être certaine que sa plainte sera bien prise par un policier formé.

Dans les comptes rendus d’appels du Collectif féministe contre le viol, bons et mauvais témoignages s’entremêlent. Pour pallier cette incertitude, les associations d’aide et d’accompagnement aux victimes mettent en place des stratégies temporaires – en attendant des changements structurels.

Par exemple, au CFCV, les militantes recommandent aux femmes qui auraient reçu un mauvais accueil de se tourner vers la plateforme de signalement dédiée, mise en place le 27 novembre 2018 [6]. Elle est animée par des policiers ou gendarmes spécialement formés à l’écoute et à l’accompagnement des victimes de ces infractions. Sans pouvoir y déposer de plainte, ce portail sert à signaler l’infraction, et prévoir un rendez-vous dans un commissariat en cas de volonté de déposer plainte. Ensuite, les agents de la plateforme « rappellent les collègues, et souvent, après, ça se passe mieux », raconte Emmanuelle Piet.

Manifestation #NousToutes le 20 novembre

Appel à la manifestation du collectif #NousToutes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

Ces associations réalisent aussi un travail d’information auprès des femmes victimes : elles peuvent les aider à rédiger un texte qu’elles liront lors de l’audition, en cas de stress trop grand, de crainte d’être confuses ou d’oublier des éléments. Elles peuvent même directement porter plainte auprès du procureur. Cependant, si les victimes trouvent le courage de se déplacer, c’est souvent plus efficace. « L’officier qui prend la plainte sera celui qui va enquêter, explique Gabrielle Jarrier, de l’association d’accompagnement des victimes Prendre le droit (Rennes). Le taux de classement sans suite est tellement haut qu’il faut mettre toutes les chances de notre côté. La plainte permet déjà un premier échange avec l’institution judiciaire. »

Les victimes peuvent également faire appel à un avocat, qui les accompagnera tout au long de leur parcours pénal. Le Code de procédure pénale autorise normalement une victime à être accompagnée lors du dépôt de plainte. Dans les faits, ce n’est pas toujours le cas. Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche, 100 avocats réaffirment la nécessité d’ancrer cet accompagnement dans le droit : « Il est fréquent que, lorsque [l’avocat] se présente au commissariat afin d’accompagner son client, il se voit empêché d’assister à l’audition », constatent-ils.

« Ces violences sont des humiliations, des choses extrêmement intimes – un refus de plainte, c’est destructeur », répète Célia de #NousToutes. Les voix des associations féministes et des syndicats CGT et Sud s’accordent sur ce point : rien ne peut changer sans une volonté politique réelle. « Il faut que l’opinion publique se mobilise pour dénoncer cette inaction du gouvernement. Il faut montrer notre colère », conclut la militante. Rendez-vous est fixé à partir du 20 novembre, 14h, partout en France, à l’appel du collectif #NousToutes.

Emma Bougerol

Photo de une : Guy Pichard / basta!



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