Maxime Combes est économiste et travaille notamment avec l’Observatoire des multinationales ; Daniel Ibanez est le cofondateur de la Rencontre annuelle des lanceurs d’alerte et Françoise Verchère est l’une des figures de la lutte anti-NDDL. Retrouvez leur proposition de loi complète ici.


Alors que la canicule sévit avec force et que les risques de coupures de gaz et d’électricité l’hiver prochain inquiètent, des citoyens désireux d’accélérer le pas en matière de rénovation énergétique soumettent une proposition de loi aux parlementaires qui permettrait une isolation massive des bâtiments et favoriser l’installation de systèmes de chauffage solaire thermique.

Face à l’urgence climatique et aux discours sur « les contraintes budgétaires », nous proposons un mécanisme de financement massif des travaux d’isolation pour les bâtiments résidentiels et professionnels, simple et de mise en œuvre rapide, qui s’appuie sur des procédures et des acteurs connus et, surtout, qui lève les blocages d’ordre financier.

Nous proposons d’instaurer par la loi une obligation pour les propriétaires de réaliser les travaux d’isolation des bâtiments, étant entendu qu’une telle obligation doit s’accompagner d’un financement de l’État prenant en charge la totalité des travaux, dès lors que les matériaux et les entreprises sont en mesure de les réaliser.

Le financement apporté par l’État, sans condition de ressource, aux propriétaires qui l’auront demandé, sera garanti par une inscription au registre des hypothèques remboursable à la première mutation ou à trente ans au plus tard [1]. Les politiques de rénovation énergétique menées depuis bientôt vingt ans ne sont pas à la hauteur des enjeux : si les objectifs de rénovation énergétique prévus par le Grenelle de l’environnement en 2008 avaient été tenus, la France économiserait déjà l’équivalent de ses importations de gaz russe. Et des millions de gens seraient sortis de la précarité énergétique.

Les annonces de tous bords sur la rénovation énergétique, la sobriété, ne se traduisent le plus souvent que par des demi-mesures, des subventions fort coûteuses mais peu efficaces, et les actes ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur les 700 000 subventions MaPrimRénov débloquées en 2021, le nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique », initialement annoncé à 80 000 par le gouvernement (PLF 2021), a été ramené à 2 500 par un récent rapport de la Cour des comptes. À ce rythme-là, il faudra plus de 1 900 ans pour rénover les 4,8 millions de passoires thermiques du pays.

Isoler les bâtiments au plus vite

Nous n’avons pas tout ce temps devant nous. Trente ans après les premières alertes du Giec [2], nous devrons supporter des températures proches ou supérieures à 40 °C dans la majeure partie du pays. Ce qui a été fait depuis trente ans dans la lutte contre le réchauffement climatique, que ce soit pour les transports ou la consommation d’énergie des bâtiments, n’est pas à la hauteur de l’alerte. Chaque jour qui passe sans mesure efficace est un jour de perdu dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Face à l’inertie politique qui conduit à chauffer des immeubles mal isolés en hiver et à les climatiser dès le printemps, limitant l’action publique à appeler nos concitoyens à baisser le chauffage ou ne pas utiliser la climatisation en dessous de 26 °C au nom de la « sobriété énergétique », nous avons pris l’initiative de rédiger un projet de proposition de loi d’urgence visant à réduire, pour les immeubles, la consommation d’énergie d’origine fossile ou provenant des réseaux de distribution.

Rénovation d’un appartement à Toulouse. © Grégoire Souchay/Reporterre

Nous considérons en effet que la plus urgente et la plus efficace des mesures à prendre pour réduire la consommation d’énergie est d’isoler les bâtiments au plus vite : un bâtiment bien isolé réduit sensiblement l’appel au chauffage ou à la climatisation, améliore le confort et le pouvoir d’achat tout en réduisant les consommations et dépenses d’énergie.

Nous présentons ce projet de proposition de loi comme citoyen·nes préoccupé·es par le présent et le futur. Si notre Constitution donne le pouvoir de présenter des projets ou des propositions de loi au gouvernement et aux parlementaires, la règle fondamentale veut que les citoyens puissent participer à la formation de la loi.

« La radicalité des mesures à prendre n’est pas un choix, mais une obligation »

Nous appelons les parlementaires à se saisir de ce projet de proposition de loi, et à auditionner dans les meilleurs délais les organisations environnementales et les acteurs pertinents de la société civile, pour recueillir leurs observations et propositions afin qu’une proposition de loi largement soutenue par la société civile soit déposée au plus vite. Grâce à cette loi que nous appelons de nos vœux, les occupants bénéficieront de la diminution des charges d’énergie grâce à l’isolation et bénéficieront d’un meilleur confort.

Les propriétaires n’auront pas à se perdre dans les méandres d’une recherche de financement et de course à la subvention, ni à disposer des moyens financiers pour supporter le solde des travaux. De son côté, l’État, en tant que financeur massif et en dernier ressort, devra influer sur le prix et la qualité des travaux.

L’environnement et la santé publique seront préservés et s’amélioreront. Face au réchauffement climatique et aux vagues de chaleur qui ne devraient que se multiplier et s’intensifier à l’avenir, nous n’avons plus le choix : la radicalité des mesures à prendre n’est pas un choix, mais une obligation que nous impose l’urgence climatique.

« L’État serait un moteur pour faire plus et mieux ensemble »

Le mécanisme simple que nous proposons n’alourdit pas la dette publique et reste conforme aux dispositions de l’article 40 de la Constitution par une garantie du financement constituée par des valeurs foncières [3]. Il contribue à l’amélioration du pouvoir d’achat et il s’inscrit dans les principes fondamentaux de la Charte de l’environnement en répondant au devoir de « prendre part à la préservation et l’amélioration de l’environnement », du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui oblige l’État à garantir la protection de la santé.

Notre proposition s’inscrit dans une pensée où l’État est un moteur pour faire plus et mieux ensemble. Dans le cas présent, il jouerait pleinement son rôle grâce à l’effet de levier des garanties foncières. Ce mécanisme permet également de déployer une filière isolation et chauffage solaire d’envergure créatrice d’emplois de qualité pour la préservation de notre environnement. Les occupants bénéficieront sans avance financière de meilleures conditions de vie et d’utilisation des immeubles dans lesquels ils résident ou travaillent. C’est le moment. Pas en septembre ou en 2023. Maintenant.

Nous restons à la disposition des parlementaires pour une prise en compte rapide.

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