Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné depuis lundi au Sénat. Le rapporteur du Sénat, Philippe Bas (LR), a proposé un amendement rétablissant le passe sanitaire aux frontières dès 12 ans, qui a été adopté ce mardi matin par la commission des Lois. Le texte doit, cependant, encore être amendé en séance mercredi.

Lors de son examen à l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire » contre la Covid-19, qui prévoyait la mise en place d’un « certificat de voyage sanitaire » pour les voyages « extra-hexagonaux », c’est-à-dire soit vers l’étranger, soit vers la Corse ou les outre-mer, avait été rejeté par une coalition agrégeant des votes du RN, de LR, et d’une majorité de l’alliance de gauche de la Nupes. Un coup de force retentissant des oppositions qui a donc fait du Sénat une voie de recours pour l’exécutif. Depuis la recomposition politique de l’hémicycle suite au résultat des élections législatives, la majorité sénatoriale dispose désormais d’un plus grand pouvoir d’influence dans les négociations avec l’exécutif et la majorité présidentielle pour faire valoir ses positions, que lors de la précédente législature.

Un passe sanitaire aux frontières en cas de circulation d’un nouveau variant

Conformément au vœu émis par le gouvernement d’Emmanuel Macron, à savoir laisser le Premier ministre libre d’imposer un QR Code aux frontières de la France par décret, la commission des Lois du Sénat a opté pour la proposition de Philippe Bas, qui rétablit bien la possibilité pour le gouvernement d’exiger un « certificat sanitaire » à partir de 12 ans pour les voyages « extra-hexagonaux », mais sous deux modalités.

S’agissant des déplacements à l’étranger, le rapporteur propose que le gouvernement ne puisse exiger de test négatif, de justificatif vaccinal ou de certificat de rétablissement qu’en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant « susceptible de constituer une menace sanitaire grave. »

En ce qui concerne les déplacements en territoires ultramarins, le gouvernement ne pourra demander le « certificat sanitaire de voyage » uniquement si les systèmes de santé locaux sont saturés et après une consultation des exécutifs et parlementaires locaux.

Les soignants libérés de l’obligation de vaccination dès que les connaissances scientifiques ne le justifient plus

Par ailleurs, la commission des Lois a fait le choix ce matin d’inscrire dans la loi la réintégration des soignants non-vaccinés « dès que la situation sanitaire ou les connaissances médicales et scientifiques ne justifieront plus » l’obligation vaccinale.

Voir aussi : Rapport du nombre de décès à l’hôpital entre vaccinés et non-vaccinés: les chiffres parlent enfin

Si le dispositif est validé en séance, puis en commission mixte paritaire (qui réunira sénateurs et députés après l’examen du texte au Sénat mercredi soir), la Haute Autorité de santé devra statuer sur la question, soit en s’autosaisissant, soit en étant saisie par le ministre de la Santé, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19, ou les commissions des Affaires sociales de l’Assemblée ou du Sénat.

La position définitive du Sénat sur ce projet de loi se dévoilera plus clairement après l’examen en séance prévu mercredi.





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