CHRONIQUE – Lundi dernier, en catimini, sans résonance internationale, le gouvernement argentin a établi une procédure « d’indemnisation » pour les personnes qui auraient souffert d’« effets indésirables » après s’être vus imposer le « vaccin destiné à générer l’immunité acquise contre le Covid-19, dans le cadre du Plan stratégique de santé approuvé le 29 décembre 2020 ».

Le texte a été signé par Carla Vizzoti, ministre de la Santé, la même qui a mis en place le plan d’injection de masse, optant souvent pour les mêmes formes coercitives que celles actuellement en cours en Europe : exclusion des salariés non vaccinés, stigmatisation sociale, vaccination de centaines de milliers de personnes non informées des possibles effets secondaires, spécialement dans les « villas miserias », ces favelas argentines, dans lesquelles s’entassent des millions de personnes sans existence administrative. C’est donc le premier pays au monde où le responsable politique d’une atteinte à la santé humaine, instaure un mécanisme de réparation et admet officiellement l’existence des effets indésirables. Les produits en cause sont ceux des laboratoires Moderna, AstraZeneca, Pfizer-BioNTech, Johnson & Johnson et Sputnik V, qui ont été administrés indifféremment dans le pays austral.

La résolution 7/2022 n’est pas encore parfaite, mais c’est une première mondiale. L’État argentin reconnait le statut, non pas encore de victimes, mais de « personnes affectées. » Pour initier le processus d’indemnisation, le demandeur doit notifier l’effet indésirable par le biais du « système intégré d’information sanitaire argentin » (SISA).  Le texte prévoit que la réalisation des études pour démontrer les effets indésirables est à la charge de la victime, ce qui pourrait limiter l’enregistrement des personnes en marge de l’accès au service médicaux. La sollicitude se fait auprès d’une Commission médicale de la superintendance des risques du travail (SRT).

En dernière instance, l’entité qui devra statuer sur le lien de causalité entre le produit et l’événement pathologique signalé est la Commission nationale de sécurité et vaccins, CONASEVA par ses sigles en espagnol. La CONASEVA devra s’exprimer sur base de « critères de diagnostic, de temporalité et d’exclusion de causes alternatives et pourra requérir toutes les études médicales qu’elle estime pertinente ».

Si la CONASEVA conclut qu’il existe un lien de causalité entre l’effet indésirable dénoncé et le vaccin, alors la commission médicale en charge établira le pourcentage d’invalidité et le notifiera aux demandeurs. Selon cette résolution, les victimes pourraient se voir attribuer un cadre d’invalidité et bénéficier d’un régime de retraites anticipées. « La Superintendance des risques du travail, en conformité avec les consignes du ministère de la Santé, pourra adapter et apporter un complément à l’instrument mentionné pour l’évaluation de catégories d’âge non prévues, en incluant le rang pédiatrique ».

Cette dernière partie, l’inclusion des enfants, répond à une imprudence dictée par effet d’imitation des mesures européennes et américaines. Le 2 juillet 2021, un « décret de nécessité et d’urgence », connu en Argentine comme DNU, soit un système d’ordonnance de l’exécutif, avait ouvert l’accès à la vaccination anti-Covid pour usage pédiatrique et pour toutes les catégories d’âge. 

Le décès par administration du vaccin est explicitement mentionné. En cas de décès de la victime, la résolution prévoit la signalisation de « l’événement » par un tiers. Si le lien de causalité est démontré, le Fond de réparation Covid-19 octroiera une indemnisation équivalente à 140 salaires du défunt aux ayants droits. La vie des chômeurs ne vaut rien, dans ce cas. Mais au moins, l’État argentin reconnait la létalité potentielle des produits.

Le Fond de réparation Covid-19 est destiné à indemniser les personnes qui souffrent d’un problème de santé lié à l’administration d’un des « vaccins » contre le Covid-19. La résolution ne donne pas d’indicateur de la somme qui sera allouée à ce fond, dans un pays traversant une des pires crises économiques de son histoire. Ce qui est certain, en revanche, est que tous les frais seront à charge de l’État argentin, l’Argentine, comme toutes les autres nations, ayant dû signer un chèque en blanc aux laboratoires. La possibilité de déclaration d’effets indésirables prévoit une échéance de trois ans à compter de la date de vaccination, au-delà de quoi la prescription sera dictée.

Cette fenêtre de déclaration pourrait offrir une visibilité nouvelle, quoique non exhaustive, sur le nombre de décès des suites de la vaccination anti-Covid en Argentine et, par extrapolation, en comparant critères d’âge égaux et autres paramètres, dans le monde.

Cette loi devrait servir d’incitation à la déclaration d’effets indésirables. Au niveau global, la sous déclaration s’estime selon des valeurs qui varient par pays et dont il est impossible de fixer un benchmark sérieux. Les reports de cas signalés, mais non enregistrés par les équipes médicales, est lui extrêmement documenté. Par ailleurs, pour faire l’inventaire des dommages, il est délicat de devoir se reposer sur l’objectivité des équipes qui ont participé à l’atteinte à la santé des personnes.

L’Argentine est ce pays plein de contrastes : champion de l’inflation et des défauts de ses lignes de crédits, nation où ont défilé des présidents des plus histrioniques, c’est aussi le pays qui recense le plus de Nobels de Médecine, où se pratique le tourisme médical du fait de la qualité de son diagnostic et de la générosité de son système de santé. Et c’est aussi, étrangement, en dépit de la corruption, un pays très imprégné de l’esprit du Droit.





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