Le Parlement a adopté définitivement, par un ultime vote du Sénat après celui de l’Assemblée nationale, le second volet du paquet pouvoir d’achat. Les macronistes ont eu l’appui de la droite incarnée par Les Républicains.

Par un vote au Sénat le 4 août, le Parlement a définitivement adopté le second volet du paquet pouvoir d’achat.

Les sénateurs ont approuvé le budget rectifié pour 2022 par 233 voix contre 97, avec le soutien notamment des élus Les Républicains (LR), des centristes et du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) à majorité LREM. La gauche a voté contre.

C’est la conclusion de trois semaines de débats acharnés et de compromis avec la droite, avant une pause estivale pour députés et sénateurs.

Pour le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, c’est «une victoire politique [et] la démonstration que nous avançons».

Le pouvoir d’achat était un sujet clé de la campagne présidentielle et a constitué le premier gros morceau de la mandature, en forme de test pour la «nouvelle méthode» de l’exécutif, privé de majorité absolue au Palais Bourbon et qui s’est tourné vers la droite pour faire l’appoint des voix. 

Après un premier volet validé le 3 août comprenant 20 milliards d’euros de dépenses, c’était au tour du projet de budget rectifié pour 2022 et son nouveau lot de mesures face à l’inflation d’être soumis au vote ultime. L’Assemblée nationale l’a d’abord approuvé par 292 voix pour, 120 contre et 98 abstentions.

Outre la majorité, la plupart des députés LR se sont prononcés pour, en se proclamant «la seule opposition utile aux Français».

Abstention du RN

Les élus du Rassemblement national (RN) se sont abstenus, arguant ne pas vouloir «entraver» les quelques «avancées» portées.  

La gauche, qui va déposer un recours au Conseil constitutionnel, a voté contre, après un baroud d’honneur des socialistes via une ultime motion de rejet contre les «miettes» proposées.  

En référence à l’abolition des privilèges lors de la nuit du 4 août 1789, la chef de file du groupe La France insoumise Mathilde Panot a dénoncé en cette date anniversaire la «régénérescence d’une société de castes».

Au cours de cette dernière séance à nouveau houleuse au Palais Bourbon, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a lui critiqué une «dérive malheureuse d’une certaine gauche passée à l’extrême [qui] a le bruit pour méthode et l’enfer fiscal pour projet».

Ensuite au Sénat dominé par la droite, dans une atmosphère plus posée, le projet de budget rectifié a donc été voté.

Le projet de loi ouvre 44 milliards d’euros de crédits, dont 9,7 pour financer la renationalisation à 100% d’EDF. Sont programmées la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires, la suppression de la redevance audiovisuelle, la poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et de la remise carburant à 30 centimes le litre en septembre-octobre puis 10 en novembre-décembre. Quelque 500 millions d’euros de dépenses ont été ajoutés au cours des débats.

Rachat des RTT aux salariés, heures supplémentaires défiscalisées… la fin des 35 heures quasiment actée ?

Entre la majorité présidentielle et la droite, un terrain d’entente avait été trouvé le 3 août au soir en commission mixte paritaire. La monétisation polémique des RTT sera finalement possible jusque fin 2025.

Aux yeux de la députée LR Véronique Louwagie, «c’est le retour du travailler plus pour gagner plus», un slogan de Nicolas Sarkozy. Pour le sénateur LR Vincent Segouin, c’est «acter définitivement la fin des 35 heures» entre ce rachat des RTT aux salariés, et les heures supplémentaires défiscalisées qui seront pérennisées.

Concernant la prime de rentrée exceptionnelle, que le Sénat voulait réserver aux travailleurs modestes, là aussi un compromis a été acté. La prime sera versée aux bénéficiaires des minima sociaux, et ceux touchant la prime d’activité auront un versement complémentaire.

Le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau avait exigé le maintien d’un autre ajout du Sénat, sur la mise en place d’une carte Vitale biométrique. Cela a été le cas, pour lutter contre la fraude. 

Mais il n’y aura pas de taxe sur les «superprofits» des grands groupes, comme réclamé à gauche, au RN et par certains centristes. Bruno Le Maire a martelé son opposition au «réflexe pavlovien de la taxe». 

Le premier volet en faveur du pouvoir d’achat, qui avait obtenu le feu vert du Parlement le 3 août, inclut lui le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs, l’augmentation de 4% des retraites et de plusieurs allocations, ainsi que la «déconjugalisation» de l’allocation adultes handicapés – ajoutée dans un rare moment de consensus à l’Assemblée.



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