• jeu. Sep 29th, 2022

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Terminal méthanier au Havre : le Conseil constitutionnel émet une réserve inédite



Le projet de terminal méthanier flottant du Havre suscite la réserve du Conseil constitutionnel et ce, « en des termes inédits », selon un communiqué de presse.

Le 12 août, les Sages ont indiqué qu’« au regard de son objet et de ses effets », la future infrastructure — introduite par la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptée le 3 août — « est susceptible de porter atteinte à l’environnement ». Ils ont estimé que « la préservation de l’environnement doit être recherchée au (…)

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