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Loyers bloqués des passoires thermiques : une mesure insuffisante


L’été, les ventilateurs tournent à plein régime pour compenser la chaleur que ne savent pas filtrer les murs. L’hiver, les radiateurs prennent le relai pour repousser le froid s’engouffrant par le contour des fenêtres. Si les passoires thermiques contribuent fortement aux pollutions atmosphériques, elles précarisent aussi leurs locataires, contraints de régler des factures d’énergie exorbitantes. Pour y remédier, l’État a donc opté pour un gel des prix de location.

À compter du 24 août, les propriétaires des logements les plus énergivores ont en effet l’interdiction d’augmenter leur loyer. Publié au Journal officiel le 30 juillet, ce décret concerne les passoires thermiques étiquetées F ou G — les logements consommant le plus d’énergie — sur l’échelle du diagnostic de performance énergétique (DPE), louées nues ou meublées, en France métropolitaine. Les départements d’outre-mer devront attendre le 1er juillet 2024 pour voir appliquer ces restrictions.

« Cette mesure va dans le bon sens, se félicite Nicolas Nace, chargé de campagne transition énergétique à Greenpeace. Seulement, c’est bien avant qu’il aurait fallu la prendre. Le retard est considérable. » Ce barrage aux bailleurs malintentionnés était prévu par la loi Climat et Résilience. Pour améliorer la note de leur DPE, ces derniers seront désormais forcés de réaliser au préalable des travaux énergétiques. Sans quoi, ils ne pourront augmenter le prix des loyers.

Et ce ne sont que les prémices d’une politique plus rude envers les propriétaires. Dès le 1er janvier 2023, la location de logements classés G et dont la consommation d’énergie finale dépasse les 450 kWh par mètre carré et par an sera tout bonnement interdite. En janvier 2025, la mesure sera élargie aux logements de classe G, quelle que soit la consommation d’énergie finale. En 2028, toutes les habitations notées F, et enfin, en 2034, celles notées E.

511 000 logements interdits à la location dès 2023

« Y aura-t-il des contrôles ? Les locataires seront-ils informés ? Les propriétaires seront-ils aidés dans le financement des rénovations ? Beaucoup de questions restent en suspens », relève l’activiste de Greenpeace.

Fin juillet, l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), un organe rattaché au ministère de la Transition écologique, a publié un rapport évaluant la performance énergétique du parc national. Résultat : la France compterait 7,2 millions de passoires thermiques, soit 19,5 % de l’ensemble des logements recensés. Un chiffre largement supérieur aux 4,8 millions annoncés par le gouvernement.

Sur ces 7,2 millions d’habitations énergivores, un demi-million est concerné par l’interdiction débutant à l’aube de l’année 2023. Dans le détail, il s’agit de 140 000 biens mis en location par des particuliers privés, 51 000 logements du parc locatif social et 320 000 parmi les habitations actuellement occupées par leurs propriétaires. « Malheureusement, de nombreux logements n’ont pas encore été diagnostiqués et vont passer entre les mailles du filet », déplore Nicolas Nace.

« Le gouvernement n’a rien fait pour créer des emplois qualifiés »

Le tour de vis ne concerne pas uniquement les locations. Bientôt, la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété devra obligatoirement être précédée par la réalisation d’un audit énergétique. Pris en charge par le propriétaire souhaitant céder son bien, il aura pour objectif d’informer l’acheteur de l’appétit du logement en matière d’énergie.

Mais l’État peine à mettre en place cette mesure. Prévue pour janvier 2022, son entrée en vigueur a été repoussée une première fois au 1er septembre. Voyant l’horloge tourner, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a finalement décidé à la mi-août de la reculer au printemps 2023. « Ce report technique est indispensable compte tenu du manque d’entreprises et de personnels qualifiés pour établir l’ensemble des audits énergétiques qui seront nécessaires », a-t-il justifié dans une interview accordée au Parisien.

Si les acteurs du secteur ont félicité cette décision, ils pointent les responsabilités du gouvernement dans cet échec. « En cinq ans, le gouvernement n’a rien fait pour créer des emplois qualifiés et inciter à la formation dans ce domaine, précise Nicolas Nace, de Greenpeace. Résultat : aujourd’hui, ces filières n’arrivent pas à suivre. On doit repousser encore et toujours l’application des textes. »

« Inacceptable »

« Il y a aujourd’hui un déficit monstre en termes de nombre de logements rénovés. On ne va pas dans la bonne direction et les chiffres le montrent. » Aux yeux de l’économiste Maxime Combes, toute la stratégie du gouvernement sur la question de la rénovation énergétique est à revoir.

Débloquées l’an passé, les 700 000 subventions MaPrimRénov n’auraient permis qu’à 80 000 logements de sortir du statut de passoire thermique. À cette vitesse, neuf décennies seraient nécessaires pour les enlever toutes. « Ce n’est plus possible de dire aux gens qui vivent dans des appartements à 35 °C qu’ils trouveront la lumière au bout du tunnel d’ici quatre-vingt-dix ans. C’est inacceptable ! » déplore-t-il auprès de Reporterre.

Pire, un récent rapport de la Cour des comptes assure que ce ne sont pas 80 000 logements qui ont quitté le statut de passoire thermique, mais seulement 2 500. Rectification faite, il faudrait patienter près de trois millénaires pour que disparaissent ces habitations énergivores.

Et l’opposition à l’Assemblée nationale ne semble pas se faire entendre sur ce sujet. Dans la nuit du 21 juillet, lors des débats sur la loi Pouvoir d’achat, plusieurs amendements de la Nupes [1] visaient à réduire les factures de chauffage, et par la même occasion les émissions de gaz à effet de serre. Tous ont été rejetés.

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